Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société DREAM TEAM CAR, Société A Responsabilité Limitée au capital de 250 000 euros, dont le siège est situé au 41 rue Louis Lépine Zone Industrielle Ecopolis Sud 13500 Martigues, immatriculée au RCS d'Aix en Provence B sous le numéro 452 538 614, auprès d'acheteurs non professionnels et professionnels âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d'une pleine capacité juridique, désirant acquérir les produits et prestations proposés à la vente par Dream Team Car.

Le vendeur se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à ses produits, sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande. Il se réserve le droit de modifier sans avis préalable les modèles définis dans son catalogue ou tout autre document, les photos ou schémas dans les documents remis par le vendeur ne sont pas contractuels.

Les tarifs indiqués s'entendent toujours hors frais de port. Ils sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Réclamation, retour : 

• Aucune réclamation ne sera considérée au-delà de 8 jours à dater de la réception des marchandises.
• Retour exclusivement après accord préalable.
• Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification par écrit quant à la réalité des vices ou anomalies constatées sous 8 jours. Il s'interdira d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers pour remédier à ces anomalies.
• Toute marchandise ne pourra être reprise que si elle est rendue en parfait état de revente et dans son emballage d'origine. Une commission de 10% minimum sera retenue au titre des frais de gestion liés au retour de la marchandise.
• Les risques de transport liés au retour sont toujours à la charge de l'acquéreur, ainsi que les frais de retour, sauf si la cause du retour incombe à notre société qui, dans ce cas, choisira le transporteur.

Responsabilités : 

Nous attirons particulièrement l'attention de l'installateur ou de l'utilisateur que la mise en place des produits présents sur la facture entraînera vraisemblablement la modification de certaines caractéristiques  techniques des véhicules qui en seront équipés, constituant des transformations notables au sens de l'article R.321-16 du code de la route. Le véhicule ainsi équipé devra en conséquence être soumis à une réception destinée à vérifier qu'après ces modifications le véhicule satisfait aux conditions techniques de mise en circulation. Cette nouvelle réception doit être demandée par le propriétaire du véhicule au préfet.

Le propriétaire du véhicule devra adresser à la préfecture de son domicile, qui transmettra le dossier au service des mines, une demande de réception comportant une notice descriptive des modifications apportées au véhicule tel  qu'il était lors de la précédente réception. Le propriétaire devra en outre, et ce dans les quinze jours suivant la transformation du véhicule, adresser au préfet du département du lieu d'immatriculation une déclaration de la transformation accompagnée de la carte grise aux fins de modification de cette dernière. Le défaut de déclaration dans le délai est puni de l'amende prévue pour les contraventions de quatrième classe. Les marchandises, prestations, et modifications facturées sur le présent document sont exclusivement réservés à l'utilisation sur terrain privé.

L'utilisateur doit notamment faire son affaire de l'homologation nécessitée par le changement éventuel de la structure que pourrait entraîner la modification provoquée par l'adjonction du produit commandé.

Propriété intellectuelle : 

Le fait de régler une facture ne permet pas à notre client de revendiquer un quelconque droit de propriété sur nos créations. Nous interdisons à nos distributeurs de fabriquer ou faire fabriquer des produits inspirés de nos créations. En cas de conflits seul le droit français sera applicable conformément aux articles 513-4 et 521-4 du code de la propriété intellectuelle.

Les pièces destinées à l'adaptation sur les véhicules, peuvent  selon les pays et les époques, présenter des caractéristiques telles qu'elles rendent leur circulation interdite sur les chaussées ouvertes à la circulation publique. En effet, elles peuvent modifier sensiblement les caractéristiques des véhicules telles que décrites dans le procès verbal de réception délivré par le service des Mines : bruit, pollution, dimensions, éblouissement, etc...

Il appartient au client de se renseigner sur la législation en vigueur dans son pays et l'acceptation par son assurance des modifications apportées.

Le client est seul responsable des pièces montées sur son véhicule et des conséquences qui peuvent en découler, il décharge de toutes responsabilités la société DREAM TEAM CAR qui ne pourrait en aucun cas être tenue responsable en cas d'accident et/ou de blessures corporelles.

Le client décharge de toutes responsabilités la société DREAM TEAM CAR en cas de problèmes mécaniques ou autres survenus après montage. Les pièces sont adaptables et peuvent nécessiter des travaux d'ajustement. Le montage est assuré par l'acheteur ou par un professionnel de son choix et ce à ses frais. Le montage de pièces sur un véhicule nécessite un minimum de connaissances mécaniques et d'outillage. Tout mauvais montage ne pourra donner lieu à réclamation ou remboursement.

La garantie ne couvre pas :

• Les peintures et revêtements ainsi que les chromes.
• Les défauts et leurs conséquences dus à un mauvais montage ou par une personne non qualifiée.
• Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.
• L'utilisation en compétition.

Nous essayons d'éviter tout changement ou modification technique de nos articles. Toutefois, si tel devait être le cas, les changements ne donnent droit qu'à la résiliation du contrat, à l'exclusion de dommages et intérêts et indemnités pour perte de bénéfices. 

Les modifications que nous pourrions être amenés à apporter au contrat de vente ne peuvent autoriser notre cocontractant à obtenir une réduction de prix ou des dommages et intérêts.